Politique de confidentialité
Sobi, Inc. (collectivement, avec ses filiales ou sociétés affiliées « nous », « nos » ou la « société ») s’engage fermement à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de la société en matière de collecte et d’utilisation des données en ce qui concerne les sites Web suivants : sobi.com/US/en, sobi.com/canada/en, ctibiopharma.com, ctiaccess.com, ctiaccesscopay.com, doptelet.com, doptelethcp.com, gamifant.com, gamifantcares.com, kineretrx.com, kineretrx.com/hcp, kineret.ca, empaveli.ca, doptelet.ca, orfadin.com, suspectphlh.com, synagis.com, synagishcp.com, tegsedi.com, tegsedihcp.com, tegsedirems.com, vonjo.com/hcp, vonjo.com/patient, insidemymf.com, morethanonemf.com, pacifica-trial.com (individuellement et collectivement appelés le « site » ou « ce site Web »). Sauf disposition spécifique ci-dessous, la présente Politique de confidentialité fait référence à d’autres renseignements recueillis par Sobi par ou grâce à tout autre moyen, comme les renseignements recueillis hors ligne. En naviguant sur ces sites, vous acceptez les pratiques de la société en matière de collecte et d’utilisation des renseignements telles qu’elles sont décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans le présent document, n’utilisez pas ces sites.
Collecte des renseignements personnels
Par l’intermédiaire des sites, nous pouvons vous demander des renseignements qui permettent de vous identifier personnellement ou qui vous concernent (« renseignements personnels ») ou qui nous permettent de communiquer avec vous afin de vous fournir un service ou un produit ou d’effectuer une opération que vous avez demandée (par exemple, demander des renseignements sur notre société). Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et d’autres coordonnées, ainsi que des renseignements sur les services demandés par l’intermédiaire des sites. Vous n’êtes pas tenu de fournir les renseignements personnels que nous vous demandons, mais, si vous choisissez de ne pas le faire, dans de nombreux cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services ou de répondre aux questions que vous pourriez vous poser.
Les sites peuvent également recueillir des renseignements sur votre visite, comme le nom du fournisseur d’accès à Internet et l’adresse de protocole Internet (IP) grâce à laquelle vous accédez à Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au site, les pages auxquelles vous accédez lorsque vous êtes sur le site et l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé au site. Ces renseignements sont utilisés, entre autres, pour améliorer le site, analyser les tendances d’utilisation et administrer le site.
En plus de recueillir des renseignements lors de l’utilisation du site Web, Sobi recueille des renseignements sur les professionnels de la santé lorsqu’ils interagissent avec nous ou nos représentants. Sobi recueille également des données personnelles à partir d’un certain nombre de sources de données tierces, en particulier des sources accessibles au public, comme les registres publics des professionnels de la santé, les revues publiées, les supports événementiels, ainsi que les sites Web des professionnels de la santé ou de leurs employeurs. Sobi ne recueille et ne traite ces données accessibles au public que dans la mesure où les finalités de cette collecte et de ce traitement sont compatibles et correspondent aux finalités initiales pour lesquelles ces données sont rendues accessibles au public. Sobi fait également appel à des fournisseurs de données tiers pour améliorer sa propre connaissance du secteur des soins de santé. Ces données comprennent des renseignements sur les rôles, les compétences, la spécialité, l’employeur, l’expérience, les publications et d’autres renseignements relatifs à la profession des fournisseurs de soins de santé.
Utilisation des renseignements personnels
Sauf disposition contraire de la loi, les renseignements personnels recueillis sur les sites seront utilisés uniquement pour :
- Exploiter les sites et fournir des produits ou des services ou effectuer les opérations que vous avez demandées ou autorisées;
- Vous fournir un service clientèle plus efficace;
- Vous envoyer du matériel promotionnel ou publicitaire (voir les dispositions relatives à l’option de refus ci-dessous);
- Améliorer les sites et les produits et services connexes de la société;
- Faciliter l’utilisation des sites sans qu’il y ait besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes renseignements. Afin de vous offrir une expérience plus cohérente lors de vos interactions avec la société, les renseignements recueillis par les sites peuvent être associés à des renseignements recueillis pour d’autres produits et services de la société.
- À partir de notre site Web, vous pouvez être amenés à utiliser des widgets, des outils et des boutons de médias sociaux tiers. Si vous utilisez ces fonctionnalités, votre utilisation est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation du tiers concerné. Comme pour tous les liens vers des sites Web, des contenus et des services n’appartenant pas à Sobi, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions associées aux propriétés des tiers.
Nous pouvons utiliser les données personnelles recueillies auprès de vous des manières suivantes :
- Pour exploiter notre société;
- Pour fournir nos produits et services;
- Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous et auprès de sources extérieures pour valider votre autorisation d’exercer et votre droit à consulter ces renseignements;
- Pour analyser les données, afin de mieux comprendre l’impact de nos produits et services sur vous et vos proches;
- Pour suivre les préoccupations et y répondre;
- Pour prévenir la fraude et développer et améliorer nos produits et services;
- Pour respecter nos obligations réglementaires en matière de surveillance et de déclaration, y compris nos obligations liées aux événements indésirables, aux plaintes concernant les produits et à la sécurité des patients;
- Pour traiter, mener et exécuter les opérations que vous avez demandées;
- Pour fournir un service à la clientèle et répondre aux demandes et requêtes;
- Pour communiquer avec vous;
- Pour concevoir nos programmes et campagnes commerciales;
- Pour vous fournir des bulletins d’information, des articles, des alertes, des annonces, des invitations et d’autres renseignements sur les produits, les marques, les sujets de santé et les problèmes de santé.
Sur quelle base utilisons-nous vos données personnelles?
Pour les résidents de l’EEE : il est dans notre intérêt légitime de conserver vos renseignements afin de répondre à vos demandes et requêtes.
Nous vous tiendrons informé de nos essais ou d’autres activités susceptibles de vous intéresser. Le traitement est basé sur votre consentement, et nous nous appuierons sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment conformément à ce qui vous a été indiqué lorsque nous vous avons demandé votre consentement ou en envoyant un courriel à privacy-northamerica@sobi.com.
Il est dans notre intérêt légitime de procéder à ces activités de traitement afin d’exploiter nos sites Web et de créer des données anonymes, agrégées ou dépersonnalisées.
Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations réglementaires en matière de surveillance et de déclaration et se conformer à la loi.
Comment partageons-nous les renseignements?
La société peut occasionnellement engager d’autres sociétés pour fournir des services limités en son nom, comme l’hébergement et la conception de sites Web, l’assistance technique, l’expédition et la livraison, la réponse aux questions des clients sur les produits et services, et l’envoi de renseignements sur nos produits, nos offres spéciales et nos autres services. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements personnels dont elles ont besoin pour fournir le service. Elles sont tenues de préserver la confidentialité des renseignements et n’ont pas le droit de les utiliser à d’autres fins. Par exemple, la société peut partager des données :
- Pour permettre à des tiers de nous fournir des services. Les catégories de destinataires des données peuvent inclure : les fournisseurs de soins de santé, les pharmacies spécialisées, les prestataires de services d’investissement financier, les assureurs, les administrateurs de régime de pension et autres prestataires de services, les services d’aide à la gestion des salaires, les services de relocalisation, de fiscalité et de gestion des voyages, les experts en matière de santé et de sécurité et les prestataires de services de garde d’enfants;
- Pour respecter nos obligations légales, les dispositions réglementaires ou nos contrats, ou pour répondre à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure administrative ou judiciaire, comme une citation à comparaître, un audit public ou un mandat de perquisition. Les catégories de destinataires peuvent inclure les parties au contrat, les organes judiciaires et gouvernementaux;
- En réponse aux demandes légitimes des autorités publiques (comme la sécurité nationale ou l’application de la loi);
- Pour demander des conseils juridiques à des avocats externes et à d’autres conseillers professionnels, comme des comptables, des consultants en gestion, etc.;
- Si cela s’avère nécessaire pour soulever ou régler un litige potentiel, imminent ou réel ou s’en défendre (comme des parties adverses dans un litige);
- Si cela s’avère nécessaire pour protéger Sobi, vos intérêts vitaux, comme la sûreté et la sécurité, ou ceux d’une autre personne;
- Dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre transfert de tout ou partie de nos activités (par exemple, le partage de données avec un acheteur potentiel et ses conseillers juridiques et professionnels).
- Nous pouvons agréger et dépersonnaliser les données concernant les visiteurs de notre site ou les données recueillies lors d’autres activités de collecte et les utiliser à toutes fins, y compris pour la conception et l’amélioration de nos produits et services.
Contrôle des renseignements personnels
Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, vos renseignements personnels ne seront pas partagés en dehors de la société sans votre autorisation.
Pour les personnes âgées de plus de 13 ans, la fourniture de renseignements les concernant par l’intermédiaire du site est libre et totalement volontaire. Aucun renseignement ne doit être soumis ou renseigné sur le site par une personne âgée de moins de 13 ans. La société ne recueille pas sciemment de renseignements auprès des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas essayer de fournir vos renseignements par l’intermédiaire du site. Si la société constate que des coordonnées ont été soumises par une personne âgée de moins de 13 ans, ces renseignements seront supprimés. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser le site qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur; la société se réserve le droit de demander la vérification de leur consentement. Les renseignements personnels des personnes âgées de 13 à 17 ans seront recueillis selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. En soumettant vos coordonnées par l’intermédiaire du site, vous déclarez être âgé de 13 ans ou plus.
Conservation
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant le temps requis pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, y compris pour répondre à des obligations légales, comptables et de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous), auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en informer.
Sécurité des renseignements personnels
La société s’engage fermement à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Lorsque vous soumettez des renseignements personnels sur le site, la société prend toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. La société utilise certaines technologies et procédures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés une fois qu’ils ont été reçus.
Témoins
Lorsque vous acceptez les témoins de nos sites Web, nous pouvons recueillir des renseignements sur vos visites sur les sites sans que vous ayez à réitérer activement votre acceptation des témoins. Un témoin est un petit fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de page Web et qui aide le site à se souvenir de vos renseignements spécifiques lors de visites ultérieures. L’utilisation des témoins simplifie le processus visant à vous offrir un contenu pertinent, facilite la navigation sur le site et offre d’autres avantages similaires aux utilisateurs des sites. Lorsque vous revenez sur les sites, les renseignements que vous avez fournis précédemment peuvent être récupérés, afin que vous puissiez facilement utiliser les fonctionnalités des sites.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins si vous le souhaitez. Si vous choisissez de refuser les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement des fonctionnalités du site.
Vos droits
Conformément au RGPD, si vous résidez au Royaume-Uni, dans l’EEE ou en Suisse, vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes concernant vos données personnelles :
- Des mesures relatives l’accès. Nous devons vous fournir des informations sur le traitement de vos données personnelles et vous donner accès à vos données personnelles.
- Des mesures relatives à la rectification. Nous devons mettre à jour ou rectifier les renseignements inexacts dans vos données personnelles.
- Des mesures relatives à l’effacement. Nous devons effacer vos données personnelles.
- Des mesures relatives au transfert de données. Nous devons transférer une copie lisible par machine de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers de votre choix.
- Des mesures relatives à la limitation du traitement. Nous devons restreindre le traitement de vos données personnelles.
- Des mesures relatives à la portabilité des données. Vous avez le droit de demander la réception ou le transfert à une autre organisation, dans un format lisible par machine, de vos données personnelles.
- Des mesures relatives à l’opposition. Vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes.
- Des mesures relatives au droit de retirer son consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment sans justification.
- Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité responsable de la protection des données au niveau local ou auprès de l’autorité responsable de la protection des données du lieu où la violation présumée a eu lieu.
Si vous résidez en Californie, vous pouvez consulter notre Avis de confidentialité pour la Californie, ci-dessous.
Communications commerciales
Vous pouvez refuser de recevoir des courriels à caractère commercial en cliquant sur un lien figurant au bas de chacun de ces courriels ou en communiquant avec nous à l’adresse privacy-northamerica@sobi.com. Vous pouvez continuer à recevoir des courriels liés au service et d’autres courriels non commerciaux pour lesquels vous n’avez pas opté.
Sobi, Inc.
77 4th Avenue
Third Floor
Waltham, MA 02451
USA
Courriel : privacy-northamerica@sobi.com
Nous vous demanderons des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. La loi applicable peut nous obliger ou nous permettre de refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en donnerons les motifs, sous réserve des restrictions légales.
Si vous résidez au Royaume-Uni, dans l’EEE ou en Suisse et que vous souhaitez déposer une plainte concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ou concernant la réponse que nous avons apportée à votre demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy-northamerica@sobi.com ou déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation responsable de la protection des données de votre pays.
https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Choix et option de refus
Les sites vous offrent la possibilité de choisir de recevoir des mises à jour concernant la société et toute information que nous pourrions souhaiter vous communiquer. Vous pouvez être ajouté aux listes de diffusion de la société et recevoir certaines notifications de la société lorsque vous communiquez vos coordonnées par l’intermédiaire des sites. Si vous souhaitez être retiré de cette liste ou ne plus recevoir ces notifications, veuillez vous désabonner en suivant les instructions figurant dans le courriel ou en nous appelant ou en nous écrivant à l’adresse physique, à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessous. Veuillez prévoir un délai de cinq (5) jours ouvrables pour le traitement de votre demande de désabonnement.
Si vous souhaitez corriger ou mettre à jour vos coordonnées, ou si vous ne souhaitez plus bénéficier de nos services, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Liens vers d’autres sites
Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas affiliés à la société. Un tel lien ne constitue pas, et n’est pas censé constituer, une approbation de cet autre site Web ou de son contenu et vous devriez consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de cet autre site Web. Ces sites Web fonctionnent indépendamment de la société et celle-ci n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu de ces sites Web.
Changements apportés à la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre et sans préavis. Toutes ces mises à jour prennent effet immédiatement, sauf indication contraire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous contribuons à protéger les renseignements personnels que nous recueillons. En continuant à utiliser le site, vous acceptez la présente Politique de confidentialité, dans sa version modifiée de temps à autre.
Coordination avec les Conditions générales
La présente Politique de confidentialité vise uniquement à clarifier les pratiques de la société en matière de renseignements personnels et ne modifie ni ne limite en aucune manière l’effet juridique des Conditions générales d’utilisation du site. En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et les Conditions générales, ce sont ces dernières qui prévalent. En particulier, la société ne sera pas responsable des dommages ou préjudices (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages accessoires et indirects, les dommages corporels, le décès injustifié, la perte de profit ou les dommages résultant de la perte de données ou de l’interruption des activités) qui résultent de votre utilisation du site ou de la soumission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire du site, même en cas de négligence de la part de la société ou de ses employés. En outre, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre les réclamations, actions, demandes, responsabilités et règlements (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) résultants ou supposés résulter de la soumission de vos renseignements personnels sur le site ou de votre collecte illégale de renseignements personnels d’autrui lors de l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est régie par les lois matérielles internes du Commonwealth du Massachusetts, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toute réclamation découlant de la présente Politique de confidentialité relève exclusivement de la compétence des tribunaux étatiques ou fédéraux du Massachusetts.
Limites de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données liées au site Web de la société et aux activités spécifiquement couvertes par le présent document; elle peut faire référence à d’autres produits ou services de la société. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité et les choix que vous faites sur le site ne s’appliquent pas nécessairement aux renseignements personnels que vous avez pu fournir à la société dans le cadre d’autres produits ou services fournis séparément.
Coordonnées
La société recueille vos commentaires concernant la présente Politique de confidentialité. Si vous estimez que la société n’a pas respecté la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par voie électronique ou par courrier à l’adresse suivante, et nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour déterminer et résoudre le problème dans les meilleurs délais :
Sobi, Inc.
77 4th Avenue
Third Floor
Waltham, MA 02451
USA
Courriel : privacy-northamerica@sobi.com
Avis de confidentialité supplémentaires
Californie
Résidents californiens âgés de moins de 18 ans : si vous êtes un résident californien âgé de moins de 18 ans et un usager inscrit des services, vous pouvez nous demander de supprimer le contenu ou les données que vous avez publiés dans le cadre de l’utilisation des services en envoyant un courriel à l’adresse suivante : privacy-northamerica@sobi.com.
Veuillez noter que votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des données, si, par exemple, Sobi, Inc. est tenue par la loi de conserver les données.
Avis relatif à la California Consumer Privacy Act
Dernière mise à jour le : 30/03/2021
Conformément aux exigences de la California Consumer Privacy Act de 2018 (loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, ou « CCPA »), nous sommes tenus de fournir des détails concernant les catégories de renseignements personnels sur les résidents californiens que nous avons recueillis ou divulgués au cours des 12 derniers mois (à l’exclusion des données interentreprises et des données sur les employés).
Nous avons donc recueilli les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Les identifiants, comme le nom et l’identifiant délivré par le gouvernement (par exemple, le numéro de sécurité sociale);
- Les renseignements personnels, tels que définis dans la loi de protection californienne, comme les coordonnées et les renseignements financiers;
- Les caractéristiques protégées par la loi californienne ou fédérale, comme l’âge, le sexe, les problèmes de santé et la situation matrimoniale;
- Les renseignements commerciaux, comme les renseignements relatifs aux transactions et l’historique des achats;
- Les renseignements biométriques, comme les empreintes digitales et vocales;
- Les renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur le réseau, comme l’historique de navigation et les interactions avec nos sites Web;
- Les données de géolocalisation, comme l’emplacement de l’appareil;
- Les données audio, électroniques, visuelles et similaires, comme les enregistrements d’appels et de vidéos;
- Les renseignements professionnels ou liés à l’emploi, comme les antécédents professionnels et l’employeur précédent;
- Les renseignements relatifs à l’éducation soumis à la Family Educational Rights and Privacy Act (loi fédérale sur les droits en matière d’éducation familiale et la protection de la vie privée), comme les dossiers des étudiants et les renseignements de l’annuaire;
- Les déductions tirées des renseignements personnels énumérés ci-dessus permettant de créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne.
- Nous recueillons ces renseignements personnels directement auprès des résidents californiens eux-mêmes, ainsi qu’auprès de partenaires commerciaux, de bases de données publiques, de fournisseurs de données démographiques, de publications, d’organisations professionnelles, de plateformes de médias sociaux, de personnes avec lesquelles vous êtes en contact sur les plateformes de médias sociaux, de soignants, de sociétés, de tiers qui nous aident à sélectionner et à intégrer des personnes à des fins d’embauche, ainsi que d’autres tiers.
Nous pouvons utiliser ces renseignements personnels pour exploiter, gérer et préserver notre entreprise, pour fournir nos produits et services, à des fins d’emploi et pour atteindre nos objectifs commerciaux. Nos objectifs commerciaux comprennent, par exemple, la conception, l’amélioration, la réparation et l’entretien de nos produits et services; la personnalisation, la publicité et la commercialisation de nos produits et services; la recherche, l’analytique et l’analyse de données; l’entretien de nos installations et infrastructures; les mesures d’assurance de la qualité et de la sécurité; les contrôles et la surveillance des risques et de la sécurité; la détection et la prévention de la fraude; la vérification de l’identité; la comptabilité, la vérification et d’autres fonctions internes, comme les enquêtes internes; le respect de la loi, des procédures judiciaires et des politiques internes; la tenue de registres; l’exercice et la défense de réclamations légales.
Nous avons divulgué les renseignements personnels suivants à nos sociétés affiliées et à des tiers, comme nos prestataires de services, à des fins opérationnelles :
- Les identifiants, comme le nom et l’identifiant délivré par le gouvernement (par exemple, le numéro de sécurité sociale);
- Les renseignements personnels, tels que définis dans la loi de protection californienne, comme les coordonnées et les renseignements financiers;
- Les caractéristiques protégées par la loi californienne ou fédérale, comme l’âge, le sexe, les problèmes de santé et la situation matrimoniale;
- Les renseignements commerciaux, comme les renseignements relatifs aux transactions et l’historique des achats;
- Les renseignements biométriques, comme les empreintes digitales et vocales;
- Les renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur le réseau, comme l’historique de navigation et les interactions avec nos sites Web;
- Les données de géolocalisation, comme l’emplacement de l’appareil;
- Les données audio, électroniques, visuelles et similaires, comme les enregistrements d’appels et de vidéos;
- Les renseignements professionnels ou liés à l’emploi, comme les antécédents professionnels et l’employeur précédent;
- Les renseignements relatifs à l’éducation soumis à la Family Educational Rights and Privacy Act (loi fédérale sur les droits en matière d’éducation familiale et la protection de la vie privée), comme les dossiers des étudiants et les renseignements de l’annuaire;
- Les déductions tirées des renseignements personnels énumérés ci-dessus permettant de créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne.
Nous n’avons pas « vendu » de renseignements personnels aux fins de la CCPA. **Aux fins du présent avis relatif à la CCPA, les termes « vendu » ou « vente » désignent la divulgation de renseignements personnels en contrepartie d’une somme d’argent ou de toute autre rétribution, mais n’incluent pas, par exemple, le transfert de renseignements personnels en tant qu’actif dans le cadre d’une fusion, d’une faillite ou de toute autre cession de l’ensemble ou d’une partie de nos activités.
Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de :
Vous divulguer les renseignements suivants en ce qui concerne les 12 mois précédant votre demande :
- Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillies à votre sujet et les sources à partir desquelles nous avons recueilli ces renseignements personnels;
- Les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet;
- Les finalités professionnelles ou commerciales de la collecte des renseignements personnels vous concernant;
- Les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons partagées ou divulguées et les tiers avec lesquels nous avons partagé ou auxquels nous avons divulgué ces renseignements personnels.
- Supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous.
Pour demander les divulgations ou la suppression décrites ci-dessus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : privacy-northamerica@sobi.com. Lorsqu’une exception s’applique, nous pouvons refuser d’accéder à votre demande, par exemple lorsque la divulgation de renseignements personnels porterait atteinte aux droits et libertés d’un autre résident californien.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination illégale pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA.
Nevada
Les résidents du Nevada sont couverts par la loi du Nevada sur la protection de la vie privée (Nevada Privacy Law).
Nous ne vendons pas de renseignements couverts au titre de la loi du Nevada. Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires concernant la vente de vos renseignements couverts au titre de la loi du Nevada, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : privacy-northamerica@sobi.com.
Texas
Résidents du Texas
Conformément à l’article 181.154 du code de la santé et de la sécurité du Texas (Texas Health and Safety Code), veuillez noter que, si nous recevons des données qui permettent de vous identifier et qui concernent votre santé physique ou mentale passée, présente ou future, vos soins de santé ou le paiement de vos soins de santé, ces données peuvent faire l’objet d’une divulgation électronique par des moyens tels que les transferts de fichiers ou le courrier électronique.